1992035974
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1992035974 8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre de périodes d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement spécial pour les années scolaires 1991-1992 et 1992-1993
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035974 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035974 8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre de périodes d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement spécial pour les années scolaires 1991-1992 et 1992-1993
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8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre de périodes d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement spécial pour les années scolaires 1991-1992 et 1992-1993
Source: Communauté flamande
Publication: 11 septembre 1992
Numéro: 1992035974
page: 19804
Dossier numéro: 1992-07-08/