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1992035970 15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035970 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035970 15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion

Source: Communauté flamande

Publication: 18 septembre 1992

Numéro: 1992035970

page: 20197

Dossier numéro: 1992-07-15/

Ce texte modifie les textes suivants

1992035970 1991035103

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