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1992035969 BE

1992035969 15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035969 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Source: Communauté flamande

Publication: 12 septembre 1992

Numéro: 1992035969

page: 19915

Dossier numéro: 1992-07-15/

Erratum : Publication du 26 juillet 1994, page 19254

Ce texte modifie les textes suivants

1989023066 1992035969 1974031503

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