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1992035967 15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035967 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035967 15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial
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15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial
Source: Communauté flamande
Publication: 18 septembre 1992
Numéro: 1992035967
page: 20215
Dossier numéro: 1992-07-15/
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