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1992035965 15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventi
Texte législatif (1 Articles)
15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Source: Communauté flamande
Publication: 16 septembre 1992
Numéro: 1992035965
page: 20072
Dossier numéro: 1992-07-15/
Erratum : Publication du 14 octobre 1993, page 22577
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