1992035934
BE
BE
1992035934 23 JUILLET 1992. - Décret portant création d'un Conseil supérieur flamand pour le Sport. . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1992 et mis à jour au 22-08-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035934
Art. 1 1992035934 23 JUILLET 1992. - Décret portant création d'un Conseil supérieur flamand pour le Sport. . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1992 et mis à jour au 22-08-1998)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <DCFL 1998-07-07/39, art. 16, 002; En vigueur : 01-08-1998>
Travaux parlementaires
Session extraordinaire 1992 : Documents. - Projet de décret : 198 n° 1. Amendements : 198, nos 2 et 3. Rapport : 198, n° 4. Amendement : 198 n° 5 Annales. - Discussion et adoption. Séance du 9 juillet 1992.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 07-07-1998 publié le 22-08-1998