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1992035917 23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la subvention en faveur des tiers pour les six premiers mois de 1992. <TRADUCTION>
Texte législatif (4 Articles)
La subvention en faveur des émissions à réaliser par des tiers pour les six premiers mois de 1992 s'élève à F 34 700 000.
§ 1er. Le montant de F 31 450 000 représente la subvention aux associations pour 50 heures d'émission. La répartition de cette somme entre les associations s'effectue proportionnellement au temps d'émission attribué.
§ 2. La subvention forfaitaire fixe, dont le montant global est de F 3 250 000, est répartie comme suit
"V.Z.W. Kristen-demokratische Omroep" F 375 000
"V.Z.W. Liberale Radio-en Televisie Omroep" F 375 000
"V.Z.W. Socialistische Omroepvereniging" F 375 000
"V.Z.W. Vlaams Nationale Omroepstichting" F 375 000
"V.Z.W. Katholieke Televisie-en Radio Omroep" F 500 000
"V.Z.W. Het Brije Woord" F 500 000
"V.Z.W. Agrarische Televie-en Radio Omroep" F 75 000
"V.Z.W. Middenstandstribune" F 75 000
"V.Z.W. Televisie en Onderneming" F 75 000
"V.Z.W. A.C.V.-Informatief" F 75 000
"V.Z.W. Liberale Syndicale Omroepvereniging" F 75 000
"V.Z.W. Stichting Syndicale Omroepvereniging" F 75 000
"V.Z.W. Groene Omroep" F 75 000
"V.Z.W. Protestantse Omroep" F 75 000
"V.Z.W. Istaelische-godsdienstige uitzendingen" F 75 000
"V.Z.W. Nationalistische Omroepstichting" F 75 000
L'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 décembre 1991 fixant la subvention en faveur des tiers pour les six premiers mois de 1992 est abrogé.
Le Ministre communautaire ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Préambule
L'Exécutif flamand,
Vu le décret du 27 mars 1991 portant le statut de la "Nederlandse Radio-en-Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap", notamment l'article 23, § 9;
Vu le décret du 25 juin 1992 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992;
Vu l'accord du Ministre communautaire ayant le budget dans ses attributions, donné le 22 juillet 1992;
Sur la proposition du Ministre communautaire de la Culture et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,