1992035916 23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers pour les six premiers mois de 1992. <TRADUCTION>

Le temps d'émission global attribué aux tiers agréés par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991, s'élève à 50 heures pour les six premiers mois de 1992.

Le temps d'émission fixé à l'article 1er, est réparti comme suit

V.Z.W. Kristen-demokratische Omroep : 6 u. 21'

V.Z.W. Liberale Radio-en Televisie Omroep : 4 u. 32'

V.Z.W. Socialistische Omroepvereniging : 5 u. 20'30"

V.Z.W. Vlaams Nationale Omroepvereniging : 3 u. 56'

V.Z.W. Katholieke Televisie-en Radio Omroep : 10 u. 05'

V.Z.W. Het Vrije Woord : 10 u. 05'

V.Z.W. Agrarische Televisie-en Radio Omroep : 0 u. 30'

V.Z.W. Middenstandstribune : 0 u. 30'

V.Z.W. Televisie en Onderneming : 1 u. 30'30"

V.Z.W. ACV-Informatief : 1 u. 18'30"

V.Z.W. Liberale Syndicale Omroepvereniging : 0 u. 12'

V.Z.W. Stichting Syndicale Omroepvereniging : 1 u. 00'30"

V.Z.W. Groene Omroep : 2 u. 01'

V.Z.W. Protestantse Omroep : 1 u. 00'30"

V.Z.W. Israelitisch-godsdienstige uitzendingen : 0 u. 48'30"

V.Z.W. Nationalistische Omroepstichting : 0 u. 48'30"

L'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 décembre 1991 fixant le temps d'émission attribué aux tiers pour les six premiers mois de 1992 est abrogé.

Le Ministre communautaire ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

L'Exécutif flamand,

Vu le décret du 27 mars 1991 portant statut de la "Nederlandse Radio-en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap", notamment l'article 23, § 10;

Vu le décret du 25 juin 1992 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 relatif à l'agrément des associations et fondations non-commerciales ayant pour but d'émettre des programmes de télévision axées directement sur la formation d'opinions à partir de courants sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs;

Vu l'accord du Ministre communautaire ayant le budget dans ses attributions, donné le 22 juillet 1992;

Sur la proposition du Ministre communautaire de la Culture et des Affaires bruxelloises;

Après délibération.