1992035915 23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le temps d'émission attribué en 1992 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio.

Les associations figurant à l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les règles selon lesquelles des tiers peuvent être autorisés à assurer des programmes de radio, conservent l'autorisation accordée par la BRTN d'assurer des programmes de radio pendant la période du 1er janvier 1992 au 30 juin 1992.

Le temps d'émission entre le 1er janvier 1992 et le 30 juin 1992 accordé aux tiers visés dans l'alinéa précédant, est égal au temps d'émission accordé à ces tiers en 1990, multiplié par le facteur 0,5.

Les associations citées ci-dessous sont autorisées par la BRTN d'assurer des programmes de radio à partir du 1er juillet 1992. Pour la période du 1er juillet 1992 au 31 décembre 1992 il leur est attribué un temps d'émission global de 38 h 5 m, réparti comme suit

Christelijke volkspartij 70'

Socialistische Partij 50'

Partij voor Vrijheid en Vooruitgang 50'

Vlaams Blok 20'

Volksunie 20'

Agalev 20'

Algemeen Cristelijk Vakverbond (ACV) 50'

Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) 50'

Algemene Centrale der Liberale Vakbonden van Belgie (ACLVB) 30'

Vlaams Economisch Verbond (VEV) 40'

National Christelijk Middenstandsverbond (NCMV) 30'

Belgische Boerenbond 30'

Bond voor Grote en Jonge Gezinnen 60'

KTRC 725'

Het Vrije Woord 650'

Protestants-godsdienstige Uitzendingen 320'

Israelitisch-godsdienstige Uitzendingen 70'

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1992.

Le Ministre communautaire ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

L'Exécutif flamand,

Vu le décret du 27 mars 1991 portant statut de la "Nederlandse Radio-en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeeschap", notamment l'article 23, § 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 portant les règles selon lesquelles des tiers peuvent être autorisés à assurer des programmes de radio;

Vu la décision du conseil d'administration de la BRTN du 29 juin 1989;

.....

Vu l'urgence;

Considérant que les tiers doivent être en mesure d'assurer sans interruption des émissions de radio;

Sur la proposition du Ministre communautaire de la Culture et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,