1992035914
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1992035914 1 JUILLET 1992. - DECRET portant modification du décret du 8 avril 1987 portant adaptation de la réglementation pour l'octroi d'avances de subvention pour la formation de la jeunesse et des adultes et du décret du 24 juillet 1991 réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelles néerlandophones
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035914 1 JUILLET 1992. - DECRET portant modification du décret du 8 avril 1987 portant adaptation de la réglementation pour l'octroi d'avances de subvention pour la formation de la jeunesse et des adultes et du décret du 24 juillet 1991 réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelles néerlandophones
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1 JUILLET 1992. - DECRET portant modification du décret du 8 avril 1987 portant adaptation de la réglementation pour l'octroi d'avances de subvention pour la formation de la jeunesse et des adultes et du décret du 24 juillet 1991 réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelles néerlandophones
Source: Communauté flamande
Publication: 4 septembre 1992
Numéro: 1992035914
page: 19374
Dossier numéro: 1992-07-01/
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1987029402 1991036246