1992035895
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1992035895 15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une allocation à certains membres du personnel du Département de Coordination chargés de tâches d'exécution relatives au secrétariat de l'Exécutif flamand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035895 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035895 15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une allocation à certains membres du personnel du Département de Coordination chargés de tâches d'exécution relatives au secrétariat de l'Exécutif flamand
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15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une allocation à certains membres du personnel du Département de Coordination chargés de tâches d'exécution relatives au secrétariat de l'Exécutif flamand
Source: Communauté flamande
Publication: 21 août 1992
Numéro: 1992035895
page: 18398
Dossier numéro: 1992-07-15/