1992035894
BE
BE
1992035894 1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 décembre 1991 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 instaurant une prime au logement pour l'achat, la construction ou l'assainissement d'une habitation et de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les régions de revalorisation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035894 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035894 1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 décembre 1991 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 instaurant une prime au logement pour l'achat, la construction ou l'assainissement d'une habitation et de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les régions de revalorisation
Ouvrir la source officielle
1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 décembre 1991 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 instaurant une prime au logement pour l'achat, la construction ou l'assainissement d'une habitation et de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les régions de revalorisation
Source: Communauté flamande
Publication: 21 août 1992
Numéro: 1992035894
page: 18396
Dossier numéro: 1992-07-01/
Ce texte modifie le texte suivant
1991036646