1992035893
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1992035893 17 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1991 portant des mesures d'exécution de la politique en matière de l'enseignement aux migrants du premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035893 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035893 17 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1991 portant des mesures d'exécution de la politique en matière de l'enseignement aux migrants du premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein
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17 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1991 portant des mesures d'exécution de la politique en matière de l'enseignement aux migrants du premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein
Source: Communauté flamande
Publication: 2 septembre 1992
Numéro: 1992035893
page: 19216
Dossier numéro: 1992-06-17/
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