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1992035869 BE

1992035869 3 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 78 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 decembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035869 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035869 3 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 78 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 decembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 78 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 decembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 21 août 1992

Numéro: 1992035869

page: 18394

Dossier numéro: 1992-06-03/36

Ce texte modifie le texte suivant

1989029017

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