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1992035864 BE

1992035864 20 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant deux cent vingt millions (220 000 000) de francs de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1992 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035864 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035864 20 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant deux cent vingt millions (220 000 000) de francs de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1992 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget Ouvrir la source officielle

20 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant deux cent vingt millions (220 000 000) de francs de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1992 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget

Source: Communauté flamande

Publication: 14 août 1992

Numéro: 1992035864

page: 17991

Dossier numéro: 1992-05-20/

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