Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992035863 BE

1992035863 9 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 3 juillet 1991 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035863 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035863 9 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 3 juillet 1991 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 3 juillet 1991 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés

Source: Communauté flamande

Publication: 2 septembre 1992

Numéro: 1992035863

page: 19209

Dossier numéro: 1992-04-09/38

Ce texte modifie le texte suivant

1991036126

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →