1992035861
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1992035861 10 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035861 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035861 10 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice
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10 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice
Source: Communauté flamande
Publication: 2 septembre 1992
Numéro: 1992035861
page: 19212
Dossier numéro: 1992-06-10/
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