Legislator Jurisprudence & Législation
1992035860 BE

1992035860 17 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures d'exécution du projet "Diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel" de l'enseignement secondaire à temps plein

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035860 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures d'exécution du projet "Diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel" de l'enseignement secondaire à temps plein

Source: Communauté flamande

Publication: 2 septembre 1992

Numéro: 1992035860

page: 19214

Dossier numéro: 1992-06-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →