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1992035856 BE

1992035856 27 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 mars 1992 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des Services de l'Exécutif flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté flamande et/ou la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035856 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035856 27 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 mars 1992 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des Services de l'Exécutif flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté flamande et/ou la Région flamande Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 mars 1992 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des Services de l'Exécutif flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté flamande et/ou la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 21 août 1992

Numéro: 1992035856

page: 18393

Dossier numéro: 1992-05-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1992035438

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