1992035847
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1992035847 8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'octroi et de paiement des subsides pour des travaux à des monuments protégés exécutés par des pouvoirs régionaux ou locaux ou à leur initiative
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Art. 1 1992035847 8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'octroi et de paiement des subsides pour des travaux à des monuments protégés exécutés par des pouvoirs régionaux ou locaux ou à leur initiative
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8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'octroi et de paiement des subsides pour des travaux à des monuments protégés exécutés par des pouvoirs régionaux ou locaux ou à leur initiative
Source: Communauté flamande
Publication: 13 août 1992
Numéro: 1992035847
page: 17906
Dossier numéro: 1992-07-08/
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