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1992035840 BE

1992035840 9 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1991 fixant la programmation des initiatives de coopération et le nombre des plans de soins dans le cadre des soins à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035840 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035840 9 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1991 fixant la programmation des initiatives de coopération et le nombre des plans de soins dans le cadre des soins à domicile Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1991 fixant la programmation des initiatives de coopération et le nombre des plans de soins dans le cadre des soins à domicile

Source: Communauté flamande

Publication: 5 août 1992

Numéro: 1992035840

page: 17520

Dossier numéro: 1992-06-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1991035459

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