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1992035837 BE

1992035837 13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement de l'élection des membres du conseil d'administration du "Universitair Centrum Antwerpen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035837 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement de l'élection des membres du conseil d'administration du "Universitair Centrum Antwerpen"

Source: Communauté flamande

Publication: 15 août 1992

Numéro: 1992035837

page: 18053

Dossier numéro: 1992-05-13/

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