1992035817
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1992035817 20 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au régime des pensions des membres du personnel du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035817 20 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au régime des pensions des membres du personnel du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné
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20 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au régime des pensions des membres du personnel du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné
Source: Communauté flamande
Publication: 30 juillet 1992
Numéro: 1992035817
page: 17152
Dossier numéro: 1992-05-20/33