1992035816
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1992035816 24 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035816 24 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné
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24 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné
Source: Communauté flamande
Publication: 8 août 1992
Numéro: 1992035816
page: 17726
Dossier numéro: 1992-06-24/