1992035804
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1992035804 29 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035804 29 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
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29 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Source: Communauté flamande
Publication: 5 août 1992
Numéro: 1992035804
page: 17508
Dossier numéro: 1992-04-29/31
Erratum : Publication du 5 septembre 1992, page 19433
Ce texte modifie les textes suivants
1987023725 1962111403 1964110903 1965041616 1957081703 1952022804