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1992035781 BE

1992035781 3 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'approbation des programmes d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035781 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'approbation des programmes d'études

Source: Communauté flamande

Publication: 28 juillet 1992

Numéro: 1992035781

page: 16971

Dossier numéro: 1992-06-03/38

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