1992035780
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1992035780 13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les centres d'accueil de l'Enseignement communautaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035780 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035780 13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les centres d'accueil de l'Enseignement communautaire
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13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les centres d'accueil de l'Enseignement communautaire
Source: Communauté flamande
Publication: 28 juillet 1992
Numéro: 1992035780
page: 16963
Dossier numéro: 1992-05-13/