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1992035772 BE

1992035772 13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant le règlement de l'élection des membres du Conseil d'administration de l'"Universiteit Gent"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035772 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant le règlement de l'élection des membres du Conseil d'administration de l'"Universiteit Gent"

Source: Communauté flamande

Publication: 28 juillet 1992

Numéro: 1992035772

page: 16964

Dossier numéro: 1992-05-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1992021250

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