1992035771
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1992035771 3 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour les universités en Communauté flamande, le mode de calcul des points (unités capitalisables), les conditions minimales de report des cotes obtenues aux examens et les conditions auxquelles un programme annuel peut être complété par des subdivisions d'un programme annuel ultérieur
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BE Justel 1992035771 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035771 3 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour les universités en Communauté flamande, le mode de calcul des points (unités capitalisables), les conditions minimales de report des cotes obtenues aux examens et les conditions auxquelles un programme annuel peut être complété par des subdivisions d'un programme annuel ultérieur
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3 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour les universités en Communauté flamande, le mode de calcul des points (unités capitalisables), les conditions minimales de report des cotes obtenues aux examens et les conditions auxquelles un programme annuel peut être complété par des subdivisions d'un programme annuel ultérieur
Source: Communauté flamande
Publication: 28 juillet 1992
Numéro: 1992035771
page: 16968
Dossier numéro: 1992-06-03/39