1992035770
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1992035770 27 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 novembre 1990 accordant une allocation pour les prestations effectuées la nuit, le samedi et le dimanche, au personnel des services de l'Exécutif flamand relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035770 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035770 27 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 novembre 1990 accordant une allocation pour les prestations effectuées la nuit, le samedi et le dimanche, au personnel des services de l'Exécutif flamand relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
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27 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 novembre 1990 accordant une allocation pour les prestations effectuées la nuit, le samedi et le dimanche, au personnel des services de l'Exécutif flamand relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 29 juillet 1992
Numéro: 1992035770
page: 17072
Dossier numéro: 1992-05-27/
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1990030509