1992035769
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1992035769 27 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 novembre 1990 accordant une allocation pour travail dangereux, insalubre et incommodant au personnel des services de l'Exécutif flamand et des personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035769 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035769 27 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 novembre 1990 accordant une allocation pour travail dangereux, insalubre et incommodant au personnel des services de l'Exécutif flamand et des personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
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27 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 novembre 1990 accordant une allocation pour travail dangereux, insalubre et incommodant au personnel des services de l'Exécutif flamand et des personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 29 juillet 1992
Numéro: 1992035769
page: 17066
Dossier numéro: 1992-05-27/
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