1992035768
BE
BE
1992035768 27 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand accordant des compléments de traitement aux personnels des services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035768 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035768 27 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand accordant des compléments de traitement aux personnels des services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
Ouvrir la source officielle
27 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand accordant des compléments de traitement aux personnels des services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 29 juillet 1992
Numéro: 1992035768
page: 17069
Dossier numéro: 1992-05-27/
Ce texte modifie le texte suivant
1990030506