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1992035748 BE

1992035748 25 JUIN 1992. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035748 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1992. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

Source: Communauté flamande

Publication: 16 juillet 1992

Numéro: 1992035748

page: 16330

Dossier numéro: 1992-06-25/

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