1992035740
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1992035740 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement relatif à l'octroi d'interventions financières aux initiatives d'entreprises axées sur l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1992 et mise à jour au 29-01-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035740
Art. 1 1992035740 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement relatif à l'octroi d'interventions financières aux initiatives d'entreprises axées sur l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1992 et mise à jour au 29-01-1999.)
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Texte
(abrogé) <AGF 1999-01-19/31, art. 46, 003; En vigueur : 01-03-1999, avec restrictions.>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1999 publié le 29-01-1999
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-12-1997 publié le 20-12-1997
Article modifié : 8-10