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1992035725 BE

1992035725 20 MAI 1992. - DECRET portant modification du décret du 23 octobre 1991 portant organisation et agrément des sociétés de télévision régionale non publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MAI 1992. - DECRET portant modification du décret du 23 octobre 1991 portant organisation et agrément des sociétés de télévision régionale non publiques

Source: Communauté flamande

Publication: 9 juillet 1992

Numéro: 1992035725

page: 15750

Dossier numéro: 1992-05-20/31

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