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1992035719 BE

1992035719 13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux centres d'accueil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035719 13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux centres d'accueil Ouvrir la source officielle

13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux centres d'accueil

Source: Communauté flamande

Publication: 14 juillet 1992

Numéro: 1992035719

page: 15973

Dossier numéro: 1992-05-13/31

Ce texte modifie les textes suivants

1991030448 1991030535

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