1992035683 7 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande et modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande.

<disposition modificative de l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande, 1981-09-09/33>

<disposition modificative de l'article 6, § 2, de l'arrêté royal 1981-09-09/33>

<insertion d'un article 7bis dans l'arrêté royal 1981-09-09/33>

Le texte constituant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 est annexé au présent arrêté comme annexe 1.

<disposition modificative de l'annexe 1 de l'arrêté royal 1981-09-09/33>

§ 1. <insertion dans l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande, un article 1bis, AR 1981-09-14/32>

§ 2. <disposition modificative de l'article 1er, § 3, cinquième alinéa de l' arrêté ministériel du 14 septembre 1981, AR 1981-09-14/32>.

§ 3. <disposition abrogatoire de l'article 1er, § 3, sixième et septième alinéa de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981, AR 1981-09-14/32>.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 sont remplacées par les annexes 2 et 3 du présent arrêté qui constituent les nouvelles annexes 1 et 2 dudit arrêté ministériel. Les formulaires des anciennes annexes 1 et 2 du modèle joint à l'arrêté ministériel précité peuvent toujours être utilisés pour les inventaires des années 1990-1991.

Chaque détenteur doit toujours conserver auprès du registre les copies correspondantes, mises à jour des fiches mentionnées à l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992, à l'exception de l'article 1er, § 1er, qui entre en vigueur le 1er juillet 1992.

Le Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexes.

Art. N4 . <insertion d'une annexe 4 à l'AR 1981-09-09/33>

Art. N1 . Annexe 1. Nouvelle annexe 1 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 02/07/1992, p. 15.086>

Art. N2. Annexe 2. Nouvelle annexe 2 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 02/07/1992, p. 15.087>