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1992035668 3 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement électoral du conseil central de direction du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035668 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement électoral du conseil central de direction du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

Source: Communauté flamande

Publication: 24 juin 1992

Numéro: 1992035668

page: 14339

Dossier numéro: 1992-06-03/

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