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1992035647 BE

1992035647 1 AVRIL 1992. - DECRET ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1992 à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035647 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035647 1 AVRIL 1992. - DECRET ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1992 à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1992 Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1992. - DECRET ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1992 à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1992

Source: Communauté flamande

Publication: 3 juillet 1992

Numéro: 1992035647

page: 15430

Dossier numéro: 1992-04-01/

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