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1992035646 5 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et certaines allocations accordés aux membres du conseil d'administration du Service des travaux d'infrastructure de l'Enseignement subventionné et au commissaire de l'Exécutif flamand auprès de ce Service
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BE Justel 1992035646 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035646 5 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et certaines allocations accordés aux membres du conseil d'administration du Service des travaux d'infrastructure de l'Enseignement subventionné et au commissaire de l'Exécutif flamand auprès de ce Service
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5 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et certaines allocations accordés aux membres du conseil d'administration du Service des travaux d'infrastructure de l'Enseignement subventionné et au commissaire de l'Exécutif flamand auprès de ce Service
Source: Communauté flamande
Publication: 17 juin 1992
Numéro: 1992035646
page: 13836
Dossier numéro: 1990-09-05/33
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