1992035621
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1992035621 25 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et composition des comités de concertation de base et du comité intermédiaire de concertation pour les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1992035621 25 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et composition des comités de concertation de base et du comité intermédiaire de concertation pour les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté flamande
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25 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et composition des comités de concertation de base et du comité intermédiaire de concertation pour les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 13 juin 1992
Numéro: 1992035621
page: 13621
Dossier numéro: 1992-03-25/