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1992035609 BE

1992035609 1 JUILLET 1992. - DECRET modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et le décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035609 1 JUILLET 1992. - DECRET modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et le décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1992. - DECRET modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et le décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative

Source: Communauté flamande

Publication: 4 juillet 1992

Numéro: 1992035609

page: 15511

Dossier numéro: 1992-07-01/33

Ce texte modifie les textes suivants

1990030521 1971032613

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