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1992035606 BE

1992035606 15 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif au refus écrit de la guidance individuelle d'un centre psycho-médico-social (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035606 15 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif au refus écrit de la guidance individuelle d'un centre psycho-médico-social (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000) Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif au refus écrit de la guidance individuelle d'un centre psycho-médico-social (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

Source: Communauté flamande

Publication: 2 juin 1992

Numéro: 1992035606

page: 12680

Dossier numéro: 1992-01-15/33

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