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1992035603 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035603 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières
Source: Communauté flamande
Publication: 13 juin 1992
Numéro: 1992035603
page: 13603
Dossier numéro: 1991-12-19/
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