1992035598
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1992035598 17 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen de chasse destinée aux personnes ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1992 et mise à jour au 18-03-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035598
Art. 1 1992035598 17 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen de chasse destinée aux personnes ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1992 et mise à jour au 18-03-1995)
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Texte
(abrogé) <AGF 1995-01-18/45, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-01-1995 publié le 18-03-1995