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1992035597 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035597 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

Source: Communauté flamande

Publication: 3 juin 1992

Numéro: 1992035597

page: 12837

Dossier numéro: 1992-01-07/32

Ce texte modifie le texte suivant

1977022803

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