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1992035594 27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles déterminant les besoins en constructions nouvelles ou en extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, les internats et les centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035594 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles déterminant les besoins en constructions nouvelles ou en extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, les internats et les centres psycho-médico-sociaux

Source: Communauté flamande

Publication: 13 juin 1992

Numéro: 1992035594

page: 13605

Dossier numéro: 1992-02-27/41

Ce texte modifie le texte suivant

1987023404

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