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1992035541 BE

1992035541 27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut pécuniaire du personnel académique assistant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035541 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut pécuniaire du personnel académique assistant

Source: Communauté flamande

Publication: 9 mai 1992

Numéro: 1992035541

page: 10575

Dossier numéro: 1992-02-27/38

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