1992035540
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1992035540 27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la réglementation relative aux absences, au régime disciplinaire, aux positions administratives, aux congés et à la fin de mandat, à l'examen de l'aptitude physique et au contrôle médical du personnel académique assistant des universités
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035540 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035540 27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la réglementation relative aux absences, au régime disciplinaire, aux positions administratives, aux congés et à la fin de mandat, à l'examen de l'aptitude physique et au contrôle médical du personnel académique assistant des universités
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27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la réglementation relative aux absences, au régime disciplinaire, aux positions administratives, aux congés et à la fin de mandat, à l'examen de l'aptitude physique et au contrôle médical du personnel académique assistant des universités
Source: Communauté flamande
Publication: 9 mai 1992
Numéro: 1992035540
page: 10578
Dossier numéro: 1992-02-27/