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1992035529 BE

1992035529 5 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant le droit d'inscription pour les jurys de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035529 5 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant le droit d'inscription pour les jurys de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

5 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant le droit d'inscription pour les jurys de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 15 mai 1992

Numéro: 1992035529

page: 11142

Dossier numéro: 1992-03-05/

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